Conditions générales de vente
Retrouvez toutes les conditions générales de vente des produits et des services de Dog’s mind.
Conditions générales de vente
1. Champs d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (dénommées « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par Dog’s mind (désigné comme « le vendeur ») auprès du/des acheteur(s) (« Les clients ou le client »), désirant acquérir les produits et services proposés à la vente par le vendeur sur le site www.dogsmind.fr.
Le paiement d’une prestation ou d’un bien implique l’acceptation sans réserve des termes de ceux-ci ainsi que l’acceptation des CGV énoncées ici.
Les produits et services proposés à la vente sur le site sont mentionnés dans la rubrique « Boutique » et « Services ».
Les caractéristiques principales de chaque produit ou service et notamment les spécifications, illustrations et indications, dimensions ou de capacité sont présentées sur le site www.dogsmind.fr. Le client est tenu de prendre connaissances de ceux-ci avant tout achat.
Le choix et l’achat d’un produit sont de la seule responsabilité du client.
Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de commande.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées dès la passation de commande, réservation d’une prestation ou prise de rendez-vous via le site www.dogsmind.fr, via e-mail ou téléphone.
Les coordonnées du vendeur :
Carine SARAIVA (Dog’s mind)
4 rue Lamoignon
91530 Saint-Chéron
Numéro d’immatriculation : 79753373400027
Mail de contact : contact@dogsmind.fr
2. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué auprès de Dog’s mind.
Les présentes conditions de vente prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur.
Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis : les conditions applicables seront celles en vigueur à la date du règlement par l’acheteur.
3. Produits & Services proposés
Les produits et services proposés sont ceux présentés sur le site internet avec un descriptif détaillé dans les rubriques « Boutique » et « Services ».
Certains produits sont réalisés de façon artisanale par Carine SARAIVA. Chaque produit est donc unique et le caractère manuel de sa réalisation induit des irrégularités légères d’un produit à un autre de même nature.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
4. Tarifs
Les tarifs indiqués sur le site de Dog’s mind sont entendus hors taxes (HT), la TVA est non applicable selon l’ article 293 B du code général des impôts. En outre, des frais de déplacement peuvent s’ajouter aux prestations présentées sur le site internet. Ces frais annexes sont énoncés verbalement lors de la prise de rendez-vous. Le paiement demandé au client correspond au montant total de l’achat y compris ses frais.
Les prix peuvent être modifiés par le vendeur à tout moment, sans réserve. Les prestations sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la prise de rendez-vous ou de la commande du produit.
5. Paiement
Pour les produits et les services, le prix est payable comptant. Les forfaits sont payés dans leur intégralité dès la première séance.
Les modes de paiement sécurisés par cartes bancaires sont utilisés : Visa, MasterCard
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole https / SSL.
Les paiements effectués par le client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le vendeur.
En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le client après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, une pénalité de 3 fois le taux d’intérêt légal sera appliquée, à laquelle s’ajoutera une indemnité forfaitaire pour les frais de recouvrement de 40€. Ces pénalités seront acquises automatiquement et de plein droit au vendeur, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable.
Le retard de paiement entraînera l’exigibilité immédiate de l’intégralité des sommes dues par le client, sans préjudice de toute autre action que le vendeur serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du client.
Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’au complet encaissement du prix.
En outre, le vendeur se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la fourniture des produits ou des services commandés par le client et/ou de suspendre l’exécution de ses obligations.
Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par le vendeur pour l’utilisation d’un moyen de paiement ne pourra être facturé au client.
Acompte
Pour les nouveaux clients, un acompte, de 45€ pour le Bilan Comportemental et 25€ pour la Visite Pré-Adoption, devra être versé afin de valider le rendez-vous. Cet acompte devra être versé dans les 48h qui suivent la prise de rendez-vous, directement sur la boutique en carte bancaire ou par virement bancaire. Sans cet acompte, aucun rendez-vous ne sera validé.
Pour toute annulation ou report de rendez-vous moins de 48 heures à l’avance, l’acompte restera la propriété de Dog’s mind. Si le rendez-vous est annulé ou reporté plus de 48 heures à l’avance, et qu’aucun rendez-vous n’est pris dans les 30 jours qui suivent le paiement de l’acompte, celui restera également la propriété de Dog’s mind. Au delà des 30 jours, tout nouveau rendez-vous devra être précédé d’un nouvel acompte.
Dans le cas ou le rendez-vous est reporté plus de 48h à l’avance, et pour le 3ème fois, l’acompte restera une fois de plus la propriété de Dog’s mind.
6. Livraison
Zone de livraison
Nous livrons en France Métropolitaine, pour toute commande hors France Métropolitaine veuillez au préalable prendre contact avec le vendeur à l’adresse e-mail suivante : contact@dogsmind.fr
Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison que le client aura indiquée au cours du processus de commande.
Délai d’expédition
Les délais pour préparer une commande puis établir la facture, avant expédition des produits en stock peuvent varier de 3 à 5 jours ouvrés. Ces délais s’entendent hors weekends ou jours fériés.
Un message électronique sera automatiquement adressé au client au moment de l’expédition des produits, à condition que l’adresse électronique figurant dans le formulaire d’inscription soit correcte.
Délais & Frais de livraison
Au cours du processus de commande, Le vendeur indique au client les délais et formules d’expédition possibles pour les produits achetés.
Les coûts d’expédition sont calculés en fonction du mode de livraison. Le montant de ces coûts sera dû par le client en sus du prix des produits achetés.
Le détail des délais et frais de livraison est détaillé sur le site.
Modalités de Livraison
Le colis sera remis au client selon les modalités choisies lors de la commande. Malgré le soin apporté à la préparation des commandes, il se peut qu’un produit soit manquant dans celle-ci, ou qu’une erreur se soit produite lors de la préparation. Si vous constatez une telle erreur, veuillez la signaler par mail dans un délai maximum de 48h suivant la réception de la commande.
Problèmes de Livraison
Le client est informé de la date de livraison fixée au moment où il choisit le transporteur, à la fin de la procédure de commande en ligne, avant de confirmer la commande.
Il est précisé que les livraisons seront effectuées sous trente (30) jours maximum. A défaut, le client doit mettre en demeure le vendeur de livrer dans un délai raisonnable et en cas de non livraison dans ce délai, il pourra résilier le contrat.
Le vendeur remboursera, sans retard excessif à compter de la réception de la lettre de résiliation, au client le montant total payé pour les produits et frais de livraison inclus, au moyen du même mode de paiement que celui utilisé par le client pour acheter les produits.
Le vendeur est responsable jusqu’à la livraison du produit au client. Il est rappelé que le client dispose d’un délai de trois (3) jours pour notifier au transporteur les avaries ou pertes partielles constatées lors de la livraison.
7. Remboursement
Prestations de service
Les prestations de service déjà effectuées ne sont éligibles à aucun remboursement. Les forfaits sont non remboursables.
Un rendez-vous non annulé auquel le client ne se serait pas rendu ou un rendez-vous annulé moins de 48 heures à l’avance sera dû dans son intégralité. En cas d’annulation informez le vendeur le plus tôt possible par téléphone au 06 63 39 20 88.
Un rendez-vous reporté plus de 48h à l’avance et pour le 3ème fois sera considéré comme effectué.
Produits physiques
Les produits sont élligibles au remboursement uniquement dans le cadre du droit de rétractation, voir rubrique VIII. Droit de rétractation. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera effectué.
8. Droit de rétractation
Principe de rétractation
Le client dispose par principe du droit de renvoyer ou de restituer le produit au vendeur, sans retard excessif, et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Délai de rétractation
Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours calendaires après le jour où le client, prend physiquement possession du produit.
Notification du droit de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision de se rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté à : SARAIVA Carine, 4 rue LAmoignon, 91530 Saint-Chéron.
Il peut également utiliser le formulaire ci-dessous (à renvoyer à l’adresse mentionnée précédemment) :
FORMULAIRE DE RETRACTATION
A l’attention de [*] (*Coordonnées du vendeur)
Numéro de téléphone du vendeur* :
Adresse de courrier électronique du vendeur* :
Je soussigné.e client vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit ci-dessous :
Référence du produit :
N° de la facture :
N° du bon de commande :
– Commandé le [____________] et reçu le [________________]
– Moyen de paiement utilisé :
– Nom du client et le cas échéant du bénéficiaire de la commande :
– Adresse du client :
– Adresse de livraison :
– Signature du client (sauf cas de transmission par courriel)
– Date
Pour que le délai de rétractation soit respecté, le client doit transmettre sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Effets de la rétractation
En cas de rétractation de la part du client, le vendeur s’engage à rembourser la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où le vendeur est informé de la volonté du client de se rétracter.
Le vendeur procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le client convient expressément d’un moyen différent, en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le client.
Le vendeur procèdera au remboursement après réception et vérification du bien.
Modalités de retour
Le client devra, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après communication de sa décision de se rétracter du présent contrat, renvoyer le bien, à : SARAIVA Carine, 4 rue Lamoignon, 91530 Saint-Chéron.
Ce délai est réputé respecté si le client renvoie le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.
Frais de retour
Le client devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
Etat du bien retourné
Les produits retournés doivent être intacts, en parfait état de revente, dans leur emballage d’origine en parfait état, avec les étiquettes intactes et avec les protections (type papier bulle) nécessaires au transport. Ils ne devront pas avoir été ouverts, portés ou utilisés, ni avoir subi de détérioration si minime soit-elle et devrons être retournés dans un état de propreté parfaite. Tout produit retourné qui est abîmé, incomplet, ou dont l’emballage d’origine est détérioré, ne sera ni remboursé, ni échangé.
La responsabilité du client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce produit. En d’autres termes, le client dispose de la possibilité de tester le produit mais sa responsabilité pourra être engagée s’il procède à des manipulations autres que celles qui sont nécessaires.
Exclusions du droit de rétractation
Le droit de rétractation est exclu dans les hypothèses suivantes :
- Fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuation sur le marché financier
- Fourniture de biens artisanaux, confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés
- Prestation de services à distance ou numérique
9. Responsabilité
La nature des activités de prestation de service de Dog’s mind implique une obligation de moyens de la part de Carine SARAIVA et non pas une obligation de résultat.
Un manque de résultat ne peut donc en aucun cas être incombé à Carine SARAIVA.
Carine SARAIVA se réserve le droit de cesser l’exécution des prestations convenues ou de ne pas reconduire les prestations à l’issue d’un rendez-vous notamment lorsque :
- La demande du client n’est pas légale ou conforme à la législation en vigueur;
- Le chien du client présente un comportement dangereux pour la sécurité de Carine SARAIVA, d’autres clients ou d’autres chiens;
- Le chien est malade;
- Le client ne possède pas de responsabilité civile couvrant les dommages pouvant être causés par son chien;
- Le client ne respecte pas les consignes durant les rendez-vous, manque de respect à Carine SARAIVA ou aux autres clients ou fait preuve de violence envers son chien, les autres chiens ou clients présents aux différentes prestations;
- Plus de 45 jours se sont écoulés à l’initiative du client, entre deux séances dans le cadre d’un forfait.
Cette liste n’est pas exhaustive, en cas de refus d’intervention ou de cessation d’une prestation de la part de Carine SARAIVA aucun dommage et intérêt ne pourra être réclamé par le client et lui incomberont seulement les sommes déjà versés au titre de paiement.
10. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Carine SARAIVA (Dog’s mind) est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, documents.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Carine SARAIVA.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
11. Droit applicable & Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Pour tout litige en relation avec l’utilisation du site www.dogsmind.fr, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de France.
12. Données personnelles
Dog’s mind s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le client. Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables à un traitement efficace de la commande.
Le vendeur collecte sur le site des données personnelles concernant ses clients, y compris par le biais de cookies. Les clients peuvent désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur.
Les données collectées par le vendeur sont utilisées afin de traiter les commandes passées sur le site, gérer le compte du client et analyser les commandes.
Toutes les informations transmises sur le site sont strictement confidentielles. Elles ne seront en aucun cas communiquées à des tiers, excepté au transporteur chargé de la livraison.
Le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition (pour des motifs légitimes) et de suppression de ses données personnelles. Il peut exercer ce droit en adressant un courrier électronique à l’adresse : contact@dogsmind.fr soit en envoyant un courrier à : Carine SARAIVA, 4 rue Lamoignon, 91530 Saint-Chéron.
Il est précisé que le client doit pouvoir justifier de son identité, soit en scannant une pièce d’identité, soit en adressant au vendeur une photocopie de sa pièce d’identité.