conditions générales de vente
Retrouvez les conditions générales de vente du service promenade pour chien.
Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales ont pour objet de régir les prestations de promenades pour chien fournies par la société Dog’s mind, représenté par Carine SARAIVA, dont le siège est situé au 4 rue lamoignon à Saint-Chéron (91530), et immatriculée sous le numéro SIRET 79753373400027.
Elles pourront être modifiées à tout moment. Les nouvelles conditions générales annulent et remplacent automatiquement les anciennes.
Les prestations de promenades de Dog’s mind sont soumises aux présentes conditions générales qui seront réputées acceptées sans réserve par le client.
1. Présentation
Dog’s mind propose un service de promenade pour les chiens.
La prestation de promenade pour chien consiste à se rendre au domicile du client pour récupérer son chien, l’emmener en promenade, puis le ramener chez lui.
La durée de la prestation est de 1h de promenade effective.
La promenade pour chien est une sortie qui se fait en libre ou en longe (en fonction des qualités de rappel du chien).
Les chiens doivent être âgés au minimum de 5 mois.
Les promenades pour chien ne sont en aucun cas des cours d’éducation canine et ne sont pas faites pour résoudre d’éventuels comportements gênants. Si le client est intéressé, il peut néanmoins demander à Dog’s mind de lui dispenser des cours individuels (ceux-ci sont effectués en présence des propriétaires du chien). Nous entrons alors dans un autre type de prestations : les cours d’éducation canine (voir la rubrique)
2. Pré-visite
Dog’s mind effectue une pré-visite obligatoire au domicile du client.
Elle permet :
D’avoir un premier contact avec le client et ainsi remplir une fiche de renseignements client.
D’avoir un premier contact avec l’animal, de connaître ses besoins particuliers, ses habitudes et ainsi remplir une fiche de renseignements concernant l’animal.
- De faire une promenade test.
De donner les instructions écrites concernant la prestation à réaliser (dates d’exécution de la prestation, conditions particulières et prestations supplémentaires souhaitées par le client et acceptées par Dog’s mind).
De répondre aux différentes interrogations du client.
De remettre un jeu de clés en état de fonctionnement ainsi que le code d’accès à l’immeuble le cas échéant et toutes informations nécessaires pour entrer au domicile.
Tous ces renseignements permettront d’établir et de signer, s’il y a accord, un contrat de prestation de service.
A l’issue de la pré-visite, Dog’s mind se réserve le droit de refuser la prestation. La pré-visite est payante (10€) qu’il y ait ou non signature d’un contrat de prestation.
3. Conditions d'exclusion
Par mesure d’hygiène, Dog’s mind ne pourra accepter tout animal porteur d’une maladie contagieuse.
Pour des raisons administratives et d’assurances, Dog’s mind n’acceptera aucun chien agressif, et de catégorie 1 et 2.
Dog’s mind se réserve le droit d’accepter ou non un chien en fonction de son tempérament, ses comportements gênants, sa santé, ou toutes autres raisons jugées sécuritaires.
4. Engagements, obligations et responsabilités du Client
Le Client s’engage à fournir :
Lorsque les clients sont absents du domicile lors de la venue du promeneur : un jeu de clés ainsi que le code d’accès à l’immeuble, le cas échéant, et toutes informations nécessaires pour entrer au domicile. Certains clients préfèrent laisser les clés ou la responsabilité d’ouvrir la porte de leur domicile, à une personne de confiance. Dog’s mind, s’acclimate aux préférences de chacun. Le nom ainsi que le numéro de téléphone de la personne de confiance seront renseignés dans le contrat de prestation de service.
Le Carnet de Santé de l’animal.
Les coordonnées du vétérinaire de l’animal.
Le client s’engage à :
Ce que son chien soit à jour dans ses vaccins, porteur d’un tatouage ou d’une puce éléctronique, vermifugé et traité contre les parasites.
Ne confier à Dog’s mind que des animaux sociables (acceptants la présence d’autres congénères).
En cas de maladie, informer Dog’s mind de l’état de santé de l’animal. Dog’s mind se réserve le droit de refuser la prestation, notamment en cas de maladies contagieuses.
En cas de besoin, le client donne tous pouvoirs à Dog’s mind pour prendre les mesures nécessaires afin de préserver la santé de l’animal en le conduisant chez le vétérinaire le plus proche si son état de santé l’impose. Les frais vétérinaires seront à la charge du client et devront être remboursés sur présentation de la facture correspondante.
Posséder une responsabilité civile.
5. Engagements, obligations et responsabilités de Dog's mind
Dog’s mind s’engage :
A exécuter une prestation de qualité avec pour priorité la confiance, le confort, la bonne santé, l’hygiène et le bonheur de vos fidèles compagnons.
La responsabilité de Dog’s mind est limitée aux instructions et informations fournies par le client, si celles-ci s’avèrent fausses ou erronées, Dog’s mind se dégage de toute responsabilité.
En revanche, la responsabilité de Dog’s mind pourra être engagée en cas de négligence avérée ou de détériorations accidentelles pouvant survenir lors de l’accomplissement de sa prestation.
A contacter le client si l’animal venait à tomber malade ou se blesser durant la prestation et mettre en œuvre toutes les mesures d’urgence afin de préserver la santé de l’animal en le conduisant chez le vétérinaire. Les frais vétérinaires seront à la charge du client et devront être remboursés sur présentation de la facture correspondante.
A conserver les clés du domicile du client dans un endroit sécurisé en vue des futurs services.
A respecter la confidentialité de ses clients ainsi que de leur domicile.
6. Risques dûs à l'activité
Le Client accepte les risques liés aux promenades. Il est conscient que son animal peut :
- Etre blessé par d’autres chiens croisés durant la balade.
- Etre blessé ou malade suite aux aléas de l’environnement (épillets, tiques, patte cassé suite à une chute, etc).
- S’enfuir et se perdre malgré tous les efforts de Dog’s mind pour l’en empêcher.
7. Formation du contrat
Toute prise en charge d’un chien se fera suite à une visite au domicile du client qui me permettra de faire la connaissance de ce dernier ainsi que de son animal. Cette visite est facturée 10€ dans un périmètre de 10km autour de Saint-Chéron. Au cours de cet échange, vous communiquerez à Dog’s mind: la formule de la prestation choisie, la période d’intervention, le formulaire de renseignements, la remise des clefs, etc.
A l’issue de cette visite, Dog’s mind se réserve le droit de refuser la prestation.
La visite est obligatoire pour tout nouveau client, qu’il y ait ou non signature d’un contrat de prestation.
Si besoin, la remise d’un jeu de clé s’effectuera par le client au moment de cette dernière ou le premier jour de la prestation de service. Certains clients préfèrent laisser les clés ou la responsabilité d’ouvrir la porte de leur domicile, à une personne de confiance. Le nom ainsi que le numéro de téléphone de la personne de confiance seront renseignés dans le contrat de prestation de service.
A partir de ces éléments, Dog’s mind proposera un contrat de prestation chiffré qui débutera dès votre acceptation.
Le contrat est réputé ferme et définif dès la signature par le client.
Après avoir signé le contrat de prestation de service, le client devra régler d’avance le montant total de la prestation (par chèque, en espèces ou par virement bancaire).
8. Remise et restitution des clés
La remise d’un jeu de clé s’effectuera par le client au moment de la visite à domicile ou le premier jour de la prestation de service. Si le client a choisi une personne de confiance, le nom ainsi que le numéro de téléphone de cette personne sera renseigné dans le contrat de prestation de service.
Si les clés ne peuvent être remises au moment de la pré-visite, un second déplacement de Dog’s mind sera facturé au tarif d’une prestation de trente minutes applicable pour le secteur géographique du client ou bien le client a la possibilité de venir les déposer sur la commune de domiciliation de Dog’s mind, Saint-Chéron.
Pour les Forfaits, Dog’s mind s’engage à conserver les clés de votre domicile dans un endroit sécurisé en vue des futurs services.
La seule marque d’identification sur le porte-clés est le nom du client et de son chien.
La restitution du jeu de clé au client s’effectuera à la fin de la prestation de service. Cette remise peut s’effectuer soit en main propre, soit à la personne de confiance, soit par un dépôt d’une enveloppe contenant les clés dans votre boîte aux lettres.
9. Tarifs et paiement
Les tarifs de prestation de service sont présentés sur le site internet www.dogsmind.fr et ne sont pas soumis à la T.V.A..
Les conditions tarifaires sont susceptibles d’être modifiées. Les nouvelles conditions tarifaires annulent et remplacent automatiquement les précédentes. Néanmoins, le prix des prestations facturées au client sera celui en vigueur le jour de la signature du contrat, jusqu’à la fin du forfait en cours. Lors du renouvellement du forfait, les nouvelles conditions tarifaires seront applicables.
Les prix s’entendent « net » : L’assurance, les frais de déplacement et de transport sont inclus.
Toutes les prestations sont payables d’avance. Chèque à l’ordre de Carine SARAIVA, virement bancaire et espèces acceptés.
Le client devra s’acquitter de la prestation de service de la manière suivante :
- Après avoir signé le contrat de prestation de service, le client devra régler d’avance le montant de la facture de la prestation.
- En cas de blessures ou de maladie, les frais vétérinaires qui seront engagés par Dog’s mind, devront lui être remboursés sur présentation de la facture.
- Le 2ème chien de la même famille se voit offrir une réduction de -30% (si les chiens peuvent être promenés ensemble).
- Les Forfaits de 10 promenades sont à durée limitée de 3 mois.
10. Annulation
En cas d’annulation d’une promenade :
- Toute prestation réservée et non annulée au moins 24H à l’avance, est due dans son intégralité (sauf exception – maladie brutale, etc. – qui sera soumise au bon jugement de Dog’s mind). Aucun remboursement pour convenance personnelle ne sera effectué.
En cas d’annulation du forfait :
- Le client s’engage à en informer Dog’s mind le plus tôt possible.
- Aucun remboursement ne sera effectué sur les balades non réalisés, sauf cas exceptionnel selon le bon jugement de Dog’s mind.
En cas d’annulation après la pré-visite et avant le premier jour de garde :
- Des frais d’annulation s’élevant à 30% de la commande seront facturés avec un minimum de 10€ correspondant aux différents frais engagés par Dog’s mind.
En cas d’annulation à l’initiative de Dog’smind :
- Les prestations non réalisées seront remboursées dans leur intégralité. Aucune demande de dommages et intérêts ne saurait, dans ce cas, être formulée à l’encontre de Dog’s mind.
En cas de retard ou d’annulation dus à un évènement indépendant de la volonté de Dog’s mind :
- Sa responsabilité ne saurait être engagée (maladie, panne de véhicule, impossibilité d’accès au lieu de la prestation, conditions climatiques difficiles, ou tout autre évènement empêchant une circulation normale). En cas d’impossibilité d’accès au domicile du client suite à une négligence de sa part, la prestation non effectuée sera due en dédommagement.
11. Médiateur de la consommation
Le médiateur de la Consommation désigné est:
Le Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice (CM2C)
14 rue Saint Jean
75017 Paris
cm2c@cm2c.net
01 89 47 00 14
Et que toute déclaration d’un litige et saisine du médiateur de la consommation par le médiateur peut être effectuée à l’adresse internet suivante :
12. Photos et vidéos
Au cours de l’exécution de ses prestations, Dog’s mind peut être amené à photographier ou filmer vos animaux aux fins de preuves de la bonne exécution du service.
Sans manifestation contraire de votre volonté, ces photos pourront servir à alimenter le site et les réseaux sociaux de Dog’s mind.
