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Conditions générales de vente
Retrouvez les conditions générales de vente du service visite à domicile pour chat et NAC.
Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir exclusivement les prestations de visites à domicile pour chats et NAC proposées par Dog’s Mind, représentée par Carine SARAIVA, dont le siège est situé au 4 rue Lamoignon, 91530 Saint-Chéron, immatriculée sous le numéro SIRET 79753373400027.
Elles pourront être modifiées à tout moment. Les nouvelles conditions générales de vente annulent et remplacent automatiquement les précédentes, dans les conditions applicables aux prestations concernées.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent exclusivement aux prestations de visites à domicile pour chats et NAC. Les autres prestations proposées par Dog’s Mind sont soumises à leurs propres conditions générales de vente.
Elles sont réputées acceptées sans réserve par le client dès la signature du contrat de prestation de services correspondant.
1. Présentation
Dog’s Mind propose un service de visites à domicile pour les chats et les NAC (furets, rongeurs, lapins, oiseaux, reptiles, poissons, etc.).
La prestation comprend, selon les besoins de l’animal :
- le renouvellement de l’eau et de la nourriture;
- le nettoyage ou le remplacement de la litière;
- les soins et le suivi d’un traitement médical, selon la prescription du vétérinaire;
- un temps de présence auprès des animaux pour les jeux et/ou les câlins;
- des services annexes tels que le suivi par SMS, l’ouverture et la fermeture des volets ou rideaux, la relève du courrier et l’arrosage des plantes d’intérieur.
La durée d’un passage est de 30 minutes maximum.
Les prestations sont réalisées dans un périmètre de 10 km autour de Saint-Chéron.
Horaires des passages et traitements médicaux
Les passages sont réalisés dans une plage horaire définie par Dog’s Mind, en fonction de son organisation et de la tournée des visites.
Dog’s Mind ne propose pas de passages à heure fixe et le client ne peut pas imposer un horaire précis de passage.
En conséquence, Dog’s Mind ne pourra pas prendre en charge les animaux dont l’état de santé ou le traitement nécessite impérativement une administration à une heure précise ou à intervalles horaires stricts.
Sont notamment concernés, à titre d’exemple, les animaux nécessitant des injections d’insuline à heures fixes ou tout autre traitement dont l’administration ne peut être décalée.
Le client s’engage à informer Dog’s Mind, avant toute prise en charge, de l’ensemble des traitements et contraintes médicales de l’animal. Dog’s Mind se réserve le droit de refuser une prestation lorsqu’elle estime que les besoins médicaux de l’animal ne sont pas compatibles avec ses conditions d’intervention.
2. Pré-visite
Dog’s Mind effectue une pré-visite obligatoire au domicile du client avant toute première prestation.
Cette pré-visite permet :
- d’établir un premier contact avec le client et de recueillir les informations nécessaires à la prestation;
- de rencontrer l’animal, de connaître ses besoins particuliers et ses habitudes;
- de recueillir les instructions concernant les prestations à effectuer;
- de définir les dates d’intervention, les conditions particulières et les éventuelles prestations supplémentaires souhaitées par le client et acceptées par Dog’s Mind;
- de répondre aux différentes interrogations du client;
- de récupérer un jeu de clés en état de fonctionnement ainsi que, le cas échéant, le code d’accès à l’immeuble et toutes les informations nécessaires pour accéder au domicile.
Ces renseignements permettent d’établir le contrat de prestation de services.
À l’issue de la pré-visite, Dog’s Mind se réserve le droit de refuser la prestation.
La pré-visite est facturée 5€, qu’un contrat soit ou non conclu à son issue.
3. Engagements, obligations et responsabilités du client
Le client s’engage à fournir :
- un jeu de clés ainsi que, le cas échéant, le code d’accès à l’immeuble et toutes les informations nécessaires pour accéder au domicile;
- le carnet de santé de l’animal;
- les coordonnées du vétérinaire de l’animal;
- la nourriture et la litière en quantité suffisante pour toute la durée de la prestation;
- le matériel nécessaire à l’entretien de la litière, des écuelles, de la cage, etc.;
- les éventuels traitements médicaux prescrits ainsi que l’ordonnance correspondante.
Si de la nourriture, de la litière ou tout équipement nécessaire venait à manquer et que Dog’s Mind était dans l’obligation d’en acheter, les frais engagés seraient facturés au client en supplément, accompagnés des frais de déplacement correspondants.
Le client s’engage également à :
- ne confier à Dog’s Mind que des animaux non agressifs;
- informer Dog’s Mind de tout problème de santé, maladie ou comportement particulier de l’animal. Dog’s Mind se réserve le droit de refuser la prestation si l’état de l’animal nécessite une prise en charge qu’elle estime ne pas pouvoir assurer dans les conditions prévues;
- informer Dog’s Mind de toute particularité ou difficulté pouvant avoir une incidence sur la réalisation de la prestation;
- autoriser, en cas d’urgence, Dog’s Mind à prendre les mesures nécessaires afin de préserver la santé de l’animal, notamment en le conduisant chez le vétérinaire le plus proche si son état de santé l’impose. Les frais vétérinaires engagés restent à la charge du client et devront être remboursés sur présentation de la facture correspondante;
- disposer d’une assurance responsabilité civile.
Pour les chats ayant accès à l’extérieur, Dog’s Mind ne pourra être tenue responsable des incidents pouvant survenir à l’extérieur du domicile, ni de la non-rentrée ou du non-retour de l’animal lorsque celui-ci dispose d’un accès libre à l’extérieur (balcon, cour, jardin, etc.).
Mise à jour des informations
Le client s’engage à fournir à Dog’s Mind des informations exactes et à jour nécessaires au bon déroulement des prestations.
Il doit notamment informer Dog’s Mind de toute modification concernant ses coordonnées téléphoniques, les coordonnées du vétérinaire, la personne de confiance désignée, les codes ou modalités d’accès au domicile, ainsi que toute information relative à l’animal pouvant avoir une incidence sur sa prise en charge.
Le client est responsable de l’exactitude et de la mise à jour de ces informations pendant toute la durée de la relation contractuelle.
4. Engagements, obligations et responsabilités de Dog's mind
Dog’s Mind s’engage à réaliser ses prestations avec sérieux et professionnalisme, avec pour priorité le bien-être, le confort, la santé et l’hygiène des animaux confiés.
Dog’s Mind s’engage à respecter les consignes et informations communiquées par le client. La responsabilité de Dog’s Mind ne pourra être engagée lorsque les conséquences résultent d’informations incomplètes, erronées ou non communiquées par le client, ou d’un événement indépendant de la prestation.
Dog’s Mind pourra toutefois voir sa responsabilité engagée en cas de faute, négligence ou détérioration directement imputable à l’exécution de la prestation.
Dog’s Mind ne pourra être tenue responsable des problèmes de santé, accidents ou comportements de l’animal résultant d’une situation préexistante, d’un événement indépendant de son intervention ou survenant lorsque l’animal est seul au domicile en dehors de ses passages.
En cas de maladie, blessure ou situation nécessitant une intervention urgente pendant une prestation, Dog’s Mind s’engage à contacter le client et à prendre les mesures nécessaires pour préserver la santé de l’animal, notamment en le conduisant chez le vétérinaire si son état l’impose.
Les frais vétérinaires engagés restent à la charge du client et devront être remboursés à Dog’s Mind sur présentation de la facture correspondante.
Dog’s Mind s’engage également :
- à conserver les clés du domicile du client dans un endroit sécurisé;
- à respecter la confidentialité des informations communiquées par ses clients et des informations relatives à leur domicile.
5. Formation du contrat et validité pour les prestations ultérieures
Toute première prise en charge d’un animal est précédée d’une pré-visite obligatoire au domicile du client.
Cette pré-visite permet de définir les besoins de l’animal, les attentes du client et les modalités pratiques des prestations.
À cette occasion, le client communique notamment :
- la formule de prestation souhaitée (une ou deux visites par jour);
- les périodes d’intervention;
- les informations concernant l’animal;
- les éventuelles consignes particulières;
- les coordonnées du vétérinaire;
- les modalités de remise et de restitution des clés.
À l’issue de cette pré-visite, Dog’s Mind se réserve le droit de refuser la prestation.
Contrat unique pour les prestations à venir
Le contrat de prestation de services signé lors de la première pré-visite constitue un contrat-cadre entre le client et Dog’s Mind.
Il est valable pour l’ensemble des prestations de visites à domicile réalisées ultérieurement pour le même client, sans qu’il soit nécessaire de signer un nouveau contrat à chaque nouvelle période de prestation.
Lors de chaque nouvelle demande de prestation, les dates, la durée, la fréquence des passages et le montant correspondant seront définis et confirmés au client avant le début de la prestation. Ces éléments constituent les modalités particulières de la prestation et s’appliquent dans le cadre du contrat initial.
Une nouvelle signature ne sera donc pas nécessaire pour chaque nouvelle réservation, sauf modification substantielle des conditions de prestation, des informations contractuelles ou des présentes conditions générales nécessitant l’établissement d’un nouveau document.
Le contrat initial reste applicable tant que le client fait appel aux services de Dog’s Mind, sous réserve de son éventuelle modification ou résiliation dans les conditions prévues par les présentes conditions générales.
La remise d’un jeu de clés s’effectue lors de la pré-visite. Certains clients préfèrent laisser les clés ou la responsabilité d’ouvrir leur domicile à une personne de confiance. Dans ce cas, le nom et le numéro de téléphone de cette personne sont renseignés dans les informations contractuelles.
Après acceptation des modalités de la première prestation, celle-ci est confirmée et le client doit régler le montant correspondant dans les conditions prévues à l’article 7.
6. Remise et restitution des clés
La remise du jeu de clés s’effectue de préférence au moment de la pré-visite.
Si les clés ne peuvent pas être remises lors de la pré-visite et qu’un déplacement supplémentaire de Dog’s Mind est nécessaire pour les récupérer, ce déplacement sera facturé 5€, correspondant au tarif d’une pré-visite.
Le client peut également :
- remettre les clés à une personne de confiance, dont les coordonnées seront renseignées dans les informations contractuelles;
- déposer directement les clés dans la boîte aux lettres de Dog’s Mind à Saint-Chéron, sans frais supplémentaires.
Restitution des clés
À l’issue de la prestation, les clés peuvent être restituées :
- directement au client;
- à une personne de confiance désignée par le client;
- ou, avec l’accord du client, par dépôt dans la boîte aux lettres du client.
Lorsque la restitution des clés ne peut pas être effectuée par dépôt dans la boîte aux lettres et qu’un déplacement supplémentaire de Dog’s Mind est nécessaire pour restituer les clés au client ou à une personne de confiance, ce déplacement sera facturé 5€, correspondant au tarif d’une pré-visite.
Le client est informé de ces modalités lors de la réservation de la prestation.
7. Tarifs et paiement
Les tarifs des prestations sont présentés sur le site internet www.dogsmind.fr et ne sont pas soumis à la TVA.
Les conditions tarifaires sont susceptibles d’être modifiées. Le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la réservation de la prestation.
Les prix s’entendent nets. L’assurance et les frais de déplacement sont inclus.
Majoration des dimanches et jours fériés
Les passages effectués les dimanches et jours fériés sont majorés de 2,50€ par passage.
À titre d’exemple :
- 1 passage par jour : 15€ + 2,50€ = 17,50€;
- 2 passages par jour : 25€ + (2×2,50€) = 30€.
Règlement
Le règlement intégral de chaque prestation est dû à l’avance.
Lors de la première prestation, le règlement est effectué le jour de la pré-visite, au moment de la signature du contrat.
Pour les prestations ultérieures, le règlement est effectué lors de la remise des clés.
Lorsque les clés sont déposées dans la boîte aux lettres de Dog’s Mind, le client peut :
- déposer le règlement en même temps que les clés;
- ou laisser le règlement à son domicile, où il sera récupéré par Dog’s Mind lors du premier passage.
Le règlement peut être effectué par virement bancaire, chèque à l’ordre de Carine SARAIVA ou en espèces.
En cas de blessure ou de maladie nécessitant des soins vétérinaires, les frais engagés par Dog’s Mind devront être remboursés par le client sur présentation de la facture correspondante.
8. Prolongation de la prestation, départ retardé, retour anticipé et annulation
Prolongation de l’absence
Si l’absence du client est prolongée au-delà des dates initialement prévues, celui-ci doit en informer Dog’s Mind le plus rapidement possible.
Les visites supplémentaires nécessaires feront l’objet d’une facturation complémentaire, selon les tarifs en vigueur.
Départ retardé
Si le client retarde son départ et que la prestation doit débuter plus tard que les dates initialement prévues, les visites initialement réservées restent dues dans leur intégralité.
Aucun remboursement ou avoir ne sera effectué en raison de ce décalage.
Retour anticipé
Si le client rentre plus tôt que prévu, les visites réservées mais devenues inutiles en raison de son retour restent dues dans leur intégralité.
Aucun remboursement ou avoir ne sera effectué pour les visites non réalisées du fait du retour anticipé du client.
Annulation
En cas d’annulation après la pré-visite et avant le premier jour de prestation, des frais d’annulation correspondant à 30 % du montant de la réservation, avec un minimum de 10 €, seront facturés afin de couvrir les frais engagés par Dog’s Mind.
En cas d’annulation à l’initiative de Dog’s Mind, les prestations non réalisées seront remboursées dans leur intégralité. Aucune demande de dommages et intérêts ne pourra être formulée à l’encontre de Dog’s Mind à ce titre.
En cas de retard ou d’annulation dus à un événement indépendant de la volonté de Dog’s Mind (maladie, panne de véhicule, impossibilité d’accès au lieu de prestation, conditions climatiques difficiles ou tout autre événement empêchant une circulation normale), la responsabilité de Dog’s Mind ne pourra être engagée.
En cas d’impossibilité d’accès au domicile du client résultant d’une négligence de celui-ci, notamment en cas d’absence d’accès, de clé non fonctionnelle ou de code erroné, la prestation non effectuée restera due dans son intégralité.
9. Réclamations et médiation de la consommation
Réclamation
Toute réclamation relative à une prestation doit être adressée en priorité à Dog’s Mind, par écrit, afin de permettre une recherche de solution amiable.
Le client est invité à exposer précisément l’objet de sa réclamation et à fournir, si nécessaire, tout élément permettant son examen.
À défaut de résolution amiable, et sous réserve de remplir les conditions légales, le client pourra saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève Dog’s Mind.
Médiateur de la consommation
Le médiateur de la consommation désigné est:
Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice (CM2C)
14 rue Saint-Jean
75017 Paris
cm2c@cm2c.net
01 89 47 00 14
Toute saisie du médiateur peut être effectuée à l’adresse suivante:
https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
10. Photos et vidéos
Dans le cadre de ses prestations, Dog’s Mind peut être amenée à prendre des photographies ou vidéos de l’animal afin d’assurer le suivi de la prestation et de permettre au client de suivre son bien-être pendant son absence. Ces photographies ou vidéos peuvent être transmises au client dans le cadre du suivi de la prestation.
L’utilisation de photographies ou vidéos de l’animal à des fins de communication ou de promotion de Dog’s Mind, notamment sur son site internet ou ses réseaux sociaux, est soumise à l’autorisation préalable du client, recueillie dans le contrat de prestation de services au moyen d’une case dédiée à cet effet.