Conditions générales de vente
Retrouvez les conditions générales de vente du service visite à domicile pour chat et NAC.
Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales ont pour objet de régir les prestations de visite à domicile pour chat et NAC fournies par la société Dog’s mind, représenté par Carine SARAIVA, dont le siège est situé au 4 rue lamoignon à Saint-Chéron (91530), et immatriculée sous le numéro SIRET 79753373400027.
Elles pourront être modifiées à tout moment. Les nouvelles conditions générales annulent et remplacent automatiquement les anciennes.
Les prestations de visite à domicile de Dog’s mind sont soumises aux présentes conditions générales qui seront réputées acceptées sans réserve par le client.
1. Présentation
Dog’s mind propose un service de visite à domicile pour les chats et les NACs (furet, rongeur, lapin, oiseau, reptile et poisson).
La prestation comprend :
Le renouvellement de l’eau et de la nourriture.
Le nettoyage ou remplacement de la litière.
Les soins (suivi d’un traitement médical) selon la prescription du vétérinaire.
Un temps de présence auprès des animaux pour les jeux et/ou les câlins.
Des services annexes tels que le suivi par SMS, l’ouverture/fermeture des volets ou rideaux, la relève du courrier et l’arrosage des plantes d’intérieur.
Dog’s mind assurera un passage à heure fixe uniquement pour les animaux sous traitement nécessitant une administration à heure fixe. Dans tous les autres cas, le client ne saurait imposer un passage à heure fixe.
La durée de la prestation est de 30 minutes maximum.
La prestation s’effectue dans un périmètre de 10km autour de Saint-Chéron.
2. Pré-visite
Dog’s mind effectue une pré-visite obligatoire au domicile du client.
Elle permet :
D’avoir un premier contact avec le client et ainsi remplir une fiche de renseignements client.
D’avoir un premier contact avec l’animal, de connaître ses besoins particuliers, ses habitudes et ainsi remplir une fiche de renseignements concernant l’animal.
Donner les instructions écrites concernant la prestation à réaliser (dates d’exécution de la prestation, conditions particulières et prestations supplémentaires souhaitées par le client et acceptées par Dog’s mind).
De répondre aux différentes interrogations du client.
De remettre un jeu de clés en état de fonctionnement ainsi que le code d’accès à l’immeuble le cas échéant et toutes informations nécessaires pour entrer au domicile.
Tous ces renseignements permettront d’établir et de signer, s’il y a accord, un contrat de prestation de service.
A l’issue de la pré-visite, Dog’s mind se réserve le droit de refuser la prestation. La pré-visite est payante (5€) qu’il y ait ou non signature d’un contrat de prestation.
3. Engagements, obligations et responsabilités du client
Le client s’engage à fournir :
Un jeu de clés ainsi que le code d’accès à l’immeuble, le cas échéant, et toutes informations nécessaires pour entrer au domicile. Certains clients préfèrent laisser les clés ou la responsabilité d’ouvrir la porte de leur domicile, à une personne de confiance. Dog’s mind, s’acclimate aux préférences de chacun. Le nom ainsi que le numéro de téléphone de la personne de confiance seront renseignés dans le contrat de prestation de service.
Le carnet de Santé de l’animal.
Les coordonnées du vétérinaire de l’animal.
La nourriture et la litière en quantité suffisante pour toute la durée de la prestation. Le matériel nécessaire pour l’entretien de la litière, des écuelles, de la cage, etc.. Si de la nourriture ou tout équipement de base venait à manquer, et que Dog’s mind soit dans l’obligation d’aller en acheter, un remboursement des frais engendrés sera facturé à la fin de la prestation. Ces frais seront majorés par un coût de déplacement en plus de la facturation des produits achetés.
Les éventuels traitements médicaux prescrits, ainsi que l’ordonnance prescrite par un vétérinaire.
Le client s’engage à :
Ne confier à Dog’s mind que des animaux non agressifs.
En cas de maladie, le client s’engage à informer Dog’s mind de l’état de santé de l’animal. Dog’s mind se réserve le droit de refuser la prestation.
En cas de besoin, le client donne tous pouvoirs à Dog’s mind pour prendre les mesures nécessaires afin de préserver la santé de l’animal en le conduisant chez le vétérinaire le plus proche si son état de santé l’impose. Les frais vétérinaires seront à la charge du client et devront être remboursés sur présentation de la facture correspondante.
Posséder une responsabilité civile.
Pour un (des) chat(s) ayant accès à l’extérieur, Dog’s mind ne pourra pas être tenu responsable pour tout incident pouvant arriver à l’extérieur du domicile, ainsi qu’en cas de non-retour de l’animal si ce dernier a un accès à l’extérieur (balcon, cour, jardin, etc…)
4. Engagements, obligations et responsabilités de Dog's mind
Dog’s mind s’engage :
A exécuter une prestation de qualité avec pour priorité la confiance, le confort, la bonne santé, l’hygiène et le bonheur de vos fidèles compagnons.
La responsabilité de Dog’s mind est limitée aux instructions et informations fournies par le client, si celles-ci s’avèrent fausses ou erronées, Dog’s mind se dégage de toute responsabilité.
En revanche, la responsabilité de Dog’s mind pourra être engagée en cas de négligence avérée ou de détériorations accidentelles pouvant survenir lors de l’accomplissement de sa prestation.
Dog’s mind ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature survenant à l’animal ou des dommages causés par celui-ci lorsqu’il est seul au domicile du client durant la prestation.
A contacter le client si l’animal venait à tomber malade ou se blesser durant la prestation et mettre en œuvre toutes les mesures d’urgence afin de préserver la santé de l’animal en le conduisant chez le vétérinaire. Les frais vétérinaires seront à la charge du client et devront être remboursés sur présentation de la facture correspondante.
A conserver les clés du domicile du client dans un endroit sécurisé en vue des futurs services.
A respecter la confidentialité de ses clients ainsi que de leur domicile.
5. Formation du contrat
Toute prise en charge d’un animal se fera suite à une visite au domicile du client afin de définir les attentes de celui-ci et de rencontrer le ou les animal(aux) concerné(s) par la demande de garde.
Cette visite est facturée 5€ dans un périmètre de 10km autour de Saint-Chéron. Au cours de cet échange, vous communiquerez à Dog’s mind: la formule de la prestation choisie (une ou deux visites par jour), la période d’intervention, le formulaire de renseignements, la remise des clefs, etc.
A l’issue de cette visite, Dog’s mind se réserve le droit de refuser la prestation.
La pré-visite est obligatoire pour tout nouveau client, qu’il y ait ou non signature d’un contrat de prestation.
La remise d’un jeu de clé s’effectuera par le client au moment de cette dernière. Certains clients préfèrent laisser les clés ou la responsabilité d’ouvrir la porte de leur domicile, à une personne de confiance. Dans ce cas, le nom ainsi que le numéro de téléphone de la personne de confiance seront renseignés dans le contrat de prestation de service.
A partir de ces éléments, Dog’s mind proposera un contrat de prestation chiffré qui débutera dès votre acceptation.
Le contrat est réputé ferme et définif dès la signature par le client.
Après avoir signé le contrat de prestation de service, le client devra régler d’avance le montant total de la prestation (par chèque, en espèces ou par virement bancaire).
6. Remise et restitution des clés
La remise d’un jeu de clé s’effectuera par le client au moment de la pré-visite. Si le client a choisi une personne de confiance, le nom ainsi que le numéro de téléphone de cette personne sera renseigné dans le contrat de prestation de service.
Si les clés ne peuvent être remises au moment de la pré-visite, un second déplacement de Dog’s mind sera facturé au tarif d’une prestation de trente minutes applicable pour le secteur géographique du client ou bien le client a la possibilité de venir les déposer sur la commune de domiciliation de Dog’s mind, Saint-Chéron.
La restitution du jeu de clé au client s’effectuera à la fin de la prestation de service. Cette remise peut s’effectuer soit à la personne de confiance, soit par un dépôt d’une enveloppe contenant les clés dans votre boîte aux lettres.
7. Tarifs et paiement
Les tarifs de prestation de service sont présentés sur le site internet www.dogsmind.fr et ne sont pas soumis à la T.V.A..
Les conditions tarifaires sont susceptibles d’être modifiées. Les nouvelles conditions tarifaires annulent et remplacent automatiquement les précédentes. Néanmoins, le prix des prestations facturées au client sera celui en vigueur le jour de la signature du contrat, jusqu’à la fin du forfait en cours. Lors du renouvellement du forfait, les nouvelles conditions tarifaires seront applicables.
Les prix s’entendent « net » : L’assurance et les frais de déplacement sont inclus.
Le règlement intégral du tarif des prestations prévues au contrat est dû le jour de la pré-visite à la signature du contrat. Le règlement peut être fait en espèces, par virement bancaire ou par chèque à l’ordre de Carine SARAIVA.
Le client devra s’acquitter de la prestation de service de la manière suivante :
- Après avoir signé le contrat de prestation de service, le client devra régler d’avance le montant de la facture de la prestation.
- En cas de blessures ou de maladie, les frais vétérinaires qui seront engagés par Dog’s mind, devront lui être remboursés sur présentation de la facture.
8. Prolongation de la prestation, retour anticipé et annulation
Si l’absence du client est prolongée, celui-ci s’engage à prévenir le plus tôt possible Dog’s mind qui prendra toutes les dispositions nécessaires pour les besoins de l’animal. La prolongation de la prestation se déroulera selon les mêmes conditions que le contrat initial et fera l’objet d’une facturation supplémentaire à régler au retour du client.
En cas de départ retardé ou de retour anticipé, le client s’engage à en informer Dog’s mind le plus tôt possible. La prestation reste due dans son intégralité, aucun remboursement ni avoir ne seront effectués.
En cas d’annulation après la pré-visite et avant le premier jour de garde, des frais d’annulation s’élevant à 30% de la commande seront facturés avec un minimum de 10€ correspondant aux différents frais engagés par Dog’s mind.
En cas d’annulation à l’initiative de Dog’smind, les prestations non réalisées seront remboursées dans leur intégralité. Aucune demande de dommages et intérêts ne saurait, dans ce cas, être formulée à l’encontre de Dog’s mind.
En cas de retard ou d’annulation dus à un évènement indépendant de la volonté de Dog’s mind, sa responsabilité ne saurait être engagée (maladie, panne de véhicule, impossibilité d’accès au lieu de la prestation, conditions climatiques difficiles, ou tout autre évènement empêchant une circulation normale). En cas d’impossibilité d’accès au domicile du client suite à une négligence de sa part, la prestation non effectuée sera due en dédommagement.
9. Photos et vidéos
Au cours de l’exécution de ses prestations, Dog’s mind peut être amené à photographier ou filmer vos animaux aux fins de preuves de la bonne exécution du service.
Sans manifestation contraire de votre volonté, ces photos pourront servir à alimenter le site et les réseaux sociaux de Dog’s mind.